Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de f

ARRETE MTSS0930879A du 31 décembre 2009, « Arrêté du 23 décembre 2009  fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de f ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021540667
(consulté le 31 août 2026).

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📅 31/12/2009 📄 ARRETE NOR : MTSS0930879A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé , le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel [...]

[...] application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé , le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, et notamment le II de l'article 2, Arrêtent :

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