Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consulta
ARRETE DEVA1128107A du 23 octobre 2011, « Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consulta ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024695267
(consulté le 31 août 2026).
Résumé officiel
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 30[...]
Visas — textes légaux cités
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Arrête :