Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les mod
ARRETE DEVA1101905A du 3 mars 2011, « Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les mod ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023650926
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget[...]