Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. — Chapitre III : Dispositions relatives

DECRET 85-1534 du 1 septembre 2011, « Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.  — Chapitre III : Dispositions relatives ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006137335
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/09/2011 📄 DECRET NOR : 85-1534 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau conformément au tableau suivant : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration [...] du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel [...]

[...] Les personnels administratifs contactuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration conformément aux tableaux suivants [...] des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel [...]

[...] Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration conformément au tableau ci-dessous : CATEGORIE d'origine [...]

[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment ses articles[...]

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