Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Décret n°91-115 du 28 janvier 1991 relatif à la composition et aux règles de procédure de la juridiction disciplinaire nationale pour les personnels hospitaliers et universitaires et modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 et le décret n° 86-1053
DECRET MENN9100063D du 1 février 1991, « Décret n°91-115 du 28 janvier 1991 relatif à la composition et aux règles de procédure de la juridiction disciplinaire nationale pour les personnels hospitaliers et universitaires et modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 et le décret n° 86-1053 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343181
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi n° 70-1318[...]