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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. — Titre Ier : Personnel

DECRET 71-1149 du 9 janvier 1972, « Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. — Titre Ier : Personnel ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000513543 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les manipulateurs de radiologie assurent l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux et notamment le développement des clichés, la mise en place des malades et la préparation des appareils [...]

[...] Le personnel d'exécution des services de pharmacie comprend des aides techniques classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

[...] Le personnel d'exécution des laboratoires comprend des aides de laboratoires spécialisés classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu les dispositions de l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-822 du 10 juillet 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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