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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés

LOI 70-1322 du 3 mars 1971, « Loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000511962
(consulté le 28 août 2026).

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📅 03/03/1971 📄 LOI NOR : 70-1322 Accès à la ressource

Résumé officiel

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