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Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

DECRET 64-748 du 30 janvier 1968, « Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852373 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les manipulateurs d'électroradiologie, sous le contrôle des chefs de service d'électroradiologie, sont chargés de l'encadrement du personnel. [...] compétence étendue dans la mise au point et l'utilisation des appareils de leur spécialité; ils sont chargés de l'entretien du matériel, ils participent à l'exécution de tous les travaux, et notamment au développement [...]

[...] d'électroradiologie dans les travaux de leur spécialité, sous la direction et le contrôle de ces derniers; ils peuvent, notamment, assurer la mise en place des malades, la préparation des appareils et le développement [...]

[...] Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre : Des manipulateurs d'électroradiologie; Des aides techniques d'électroradiologie; Des aides d'électroradiologie [...]

Visas — textes légaux cités

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de l'intérieur. Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 (alinéa 2); Vu le décret n° 59-957 du 3 août 1959 relatif au classement des hôpitaux et hospices publics; Vu le décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie; Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière en date du 21 juin 1962,

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