Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1) — TITRE IX : CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

LOI DEVX1240360L du 1 janvier 2014, « LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1) — TITRE IX : CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027469717
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 LOI NOR : DEVX1240360L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]

[...] à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ; 4° De représentants élus du personnel [...] Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme. [...]

[...] La représentation des personnels au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique et technique, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions [...]

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