Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

PARTIE I : Conseil d'orientation

ARRETE DEVP1119594A du 1 janvier 2014, « PARTIE I : Conseil d'orientation ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024396953
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : DEVP1119594A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]

[...] Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics : Au titre du ministère chargé du développement durable : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant. [...]

[...] publics : ― un représentant du directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche ; ― un représentant de la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 9[...]

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