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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE DEVP1029542A du 5 mars 2011, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023658049
(consulté le 29 août 2026).

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📅 05/03/2011 📄 ARRETE NOR : DEVP1029542A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'ASN mène une action exemplaire en matière de développement durable. Le directeur général définit un système qualité pour l'application du dispositif de management. [...] Ces instances sont représentatives de l'ensemble du personnel de l'ASN. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie[...]

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