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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE MTSS0931713A du 1 janvier 2010, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021572213
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 ARRETE NOR : MTSS0931713A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Services fournis principalement aux entreprises 74. 7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7 ZZ 2, 50 75. [...] Activités associatives 91. 2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2 ZZ 1, 30 [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

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