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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques

DECRET DEVP1014195D du 16 avril 2011, « Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023860912 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la [...] l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement [...]

[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le[...]

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