[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 2000-1147 du 24[...]
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ; Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, Arrête :
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