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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

DECRET DEVN0826310D du 1 janvier 2010, « TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021560133 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire [...]

[...] l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement ; h) Le commissaire à l'aménagement, au développement [...] élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc. [...]

[...] I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte, de quelque [...] manière que ce soit, aux animaux non domestiques, aux végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, aux minéraux, aux fossiles, aux constructions ou objets appartenant ou susceptibles [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

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