[...] . - Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : - l'inspection générale des affaires sociales ; - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; - la direction de l'administration générale, du personnel [...]
[...] -Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : -l'inspection générale des affaires sociales ; -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; -la direction de l'administration générale, du personnel [...]
[...] -Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction [...] solidarité, il a autorité sur : -l'inspection générale des affaires sociales ; -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; -la direction de l'administration générale, du personnel [...]
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-1, R. 1421-2 et R. 3411-13 ; Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ; Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ; Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique " ; Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
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