[...] Les personnes titulaires du certificat de sécurité-sauvetage, du certificat de formation à la sécurité ou d'un titre de personnel navigant professionnel sont réputées avoir satisfait aux exigences de formation [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code des transports[...]
[...] Un exploitant doit s'assurer que l'ensemble des items de la formation initiale est convenablement dispensé par un personnel qualifié. 2. Formation à la lutte contre le feu et la fumée. [...] exploitant doit s'assurer que, lorsque des opérations avec survol maritime sont effectuées, la formation à la survie en milieu aquatique comprend le revêtement et l'utilisation dans l'eau de l'équipement personnel [...]
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code des transports ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ; Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 juin 2011, Arrête :
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