[...] Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 9 [...]
[...] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nouvelle-Calédonie Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...] A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe [...] B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le décret n°[...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ; Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ; Sur proposition du directeur des affaires maritimes, Arrête :
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