Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 26/08/2026
ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement PersonnelLois et décrets (LODA)
En vigueur
Annexe
LOI IOCX0903274L du 16 mars 2011, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023707324
(consulté le 27 août 2026).
[...] publique en faveur du développement durable. [...] Le régime indemnitaire de ces personnels sera fixé en fonction des responsabilités leur incombant. [...]
Commentaires
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.
Laisser un commentaire
Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.