[...] plus de celui requis par l'OPS 3 à la sous-partie L, capable d'assurer une communication bilatérale avec l'organisation pour laquelle le SMUH est fourni, et, si possible, de communiquer avec les personnels [...] médicaux ; (vi) Utilisation des systèmes d'interphone de l'hélicoptère ; et (vii) Emplacement et utilisation des extincteurs de bord. (4) Personnel des services de secours au sol. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la convention[...]
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ; Vu le code des transports ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ; Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 juin 2011, Arrête :
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