Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

ARRETE DEVA1404696A du 28 février 2014, « Arrêté du 24 février 2014  modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028658614
(consulté le 30 août 2026).

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📅 28/02/2014 📄 ARRETE NOR : DEVA1404696A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, Arrête :

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