[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la [...]
[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité [...]
[...] Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la [...]
[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
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