[...] Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires dont la liste figure ci-dessous. [...] ce comité technique paritaire central figurent en annexe 1 du présent arrêté ; 3° Les comités techniques paritaires locaux des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]
[...] LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Le Conseil général de l'environnement et du développement durable. [...] Le commissariat général au développement durable. La direction générale énergie et climat. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. [...]
[...] LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Le Conseil général de l'environnement et du développement durable. [...] Le commissariat général au développement durable. La direction générale énergie et climat. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]
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