[...] conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après : TYPES D'EMPLOIS CATÉGORIES DE PERSONNEL ayant vocation à occuper les types d'emplois Emplois de pilotage et d'encadrement Personnels [...] d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels [...]
[...] Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de [...] l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal [...]
[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code des transports[...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4312-3-1 et L. 4312-3-3 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-2 ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France, notamment son article 9 ;Vu l'avis du comité d'entreprise de Voies navigables de France en date du 17 septembre 2013 ;Vu l'avis des représentants désignés comme interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France, conformément au décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation, à titre transitoire, de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France, en date du 18 septembre 2013 ;Vu l'avis du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 3 octobre 2013 ;Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète :
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.