[...] et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau enquêtes-accidents, du service du contrôle du trafic aérien, [...] et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes et du bureau de la navigabilité des avions de transports du service de la [...]
[...] Les personnels qui bénéficient du régime indemnitaire institué par le décret du 29 avril 1971 susvisé ne peuvent prétendre au complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité prévu à l'article 2 [...]
[...] figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité, des SNA océan Indien et Antilles-Guyane, du service d'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA), du centre d'exploitation, de développement [...]
[...]régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ; Vu le[...]
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,Vu le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information,Arrêtent :
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