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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour l

ARRETE RESY8900094A du 1 septembre 2011, « Arrêté du 22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour l ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000840410 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels [...] techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté. [...]

[...] classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement [...]

[...]administratives, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (E.P.S.T.) ; Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,

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