[...] L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au [...]
[...] Le collège A est composé des personnels suivants : ― personnels appartenant aux cinq départements d'enseignement de l'école, à l'exception de l'ensemble des personnels des subdivisions MI/APS et MI/SAR [...] du département mathématiques et informatique ; ― personnels de la direction des études et de la recherche, à l'exception de l'ensemble des personnels du centre d'appui aux enseignements, de la délégation [...]
[...] Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges : A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche (collège A) [...] B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche (collège B). [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire[...]
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.