Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE Ier : ORGANISATION.

ARRETE DEVL0800503A du 27 août 2011, «  TITRE Ier : ORGANISATION. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000017981142
(consulté le 27 août 2026).

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📅 27/08/2011 📄 ARRETE NOR : DEVL0800503A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables [...] , une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables [...]

[...] La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Personnels [...]

[...] La commission est présidée par la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, ou son représentant. [...]

[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la loi n° 83-634[...]

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