Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

DECRET TRAA1313855D du 6 janvier 2014, « Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028430536
(consulté le 27 août 2026).

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📅 06/01/2014 📄 DECRET NOR : TRAA1313855D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le [...] ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports [...]

[...] d'entrée en vigueur du présent décret, le certificat d'aptitude spécialisé dans les systèmes de sécurité de la navigation aérienne sont, à compter de cette date, réputés détenteurs de la licence de personnel [...]

[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'aviation[...]

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