Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

DECRET TRAK1324153D du 1 janvier 2014, « Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028340059
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 DECRET NOR : TRAK1324153D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et [...]

[...] Les personnels des centres d'études techniques de l'équipement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions [...]

[...] Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination [...]

[...]Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de la défense[...]

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