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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des p

ARRETE DEVL0926627A du 1 janvier 2010, « Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des p ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021429081 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant au sein de l'école interne, du secrétaire général du ministère chargé du développement [...] Le président du comité est nommé parmi ses membres par arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture. [...]

[...] Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture. [...]

[...] forêts sont appelés à participer à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans des domaines variés : climat, demande énergétique, aménagement et développement [...] préparation aux fonctions d'encadrement et de chef de projet en mettant l'accent sur l'ingénierie des systèmes complexes et des milieux vivants, l'économie et l'action publique dans les domaines du développement [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; Vu le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'Institut des sciences et technologie de Paris ; Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ; Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Arrêtent :

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