[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé des transports [...]
[...] L'employeur fait connaître aux personnels des services, des établissements ou de l'entreprise sa position. [...] Le relevé de conclusions établi en application du 6° ci-dessus est diffusé dans les meilleurs délais par la partie la plus diligente aux personnels des services, des établissements ou de l'entreprise. [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre[...]
[...] de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT) : ― la Fédération générale des transports et de l'équipement ; ― la Fédération des cheminots CFDT ; ― le syndicat général CFDT des personnels [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; Vu les avis en date du 8 février 2008 des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dont la liste est annexée au présent décret ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
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