[...] Services fournis principalement aux entreprises 74. 7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7 ZZ 2, 50 75. [...] Activités associatives 91. 2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2 ZZ 1, 30 [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment l'article 92 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées ; Vu l'avis de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines du 23 décembre 2009, Arrêtent :
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.