Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire — Annexe
ARRETE DEVP1029542A du 5 mars 2011, « Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023658045
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] L'ASN mène une action exemplaire en matière de développement durable. Le directeur général définit un système qualité pour l'application du dispositif de management. [...] Ces instances sont représentatives de l'ensemble du personnel de l'ASN. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie[...]