[...] Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de [...]
[...] Lot-et-Garonne ; c) Transfert de services du siège à Compiègne ; d) Fermetures totales ou partielles de sites ; e) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien imposant une mobilité géographique du personnel [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code forestier, notamment son livre Ier ; Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire à l'occasion d'opérations de restructuration ; Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation à la mobilité du conjoint institués par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; Le comité technique paritaire central de l'Office national des forêts régulièrement convoqué les 30 octobre et 6 novembre 2008, Arrêtent :
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