Coaching et Développement Personnel Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de ca

ARRETE DEVP0430152A du 1 janvier 2014, « Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de ca ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000619924
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : DEVP0430152A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'annexe a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, édition du 10 août 2013. [...] Elle est consultable au lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0026977&reqId=331505d6-f429-40ff-a092-7bdfc00465d3&pos=20 [...]

[...] Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]

[...] Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]

[...]Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative[...]

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