[...] Cette disposition ne s'applique pas sur les digues de protection contre les inondations et aux autres ouvrages hydrauliques susceptibles d'être endommagés par le développement de la végétation. [...]
[...] présent arrêté, on entend par « installations de chantier » l'ensemble des sites de remisage, de remplissage et d'entretien des engins et véhicules de chantier, des installations utilisées par le personnel [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'environnement ,[...]
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