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Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe — Chapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours

ARRETE DEVD1404828A du 3 avril 2014, « Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe — Chapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028814834 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les compétences acquises dans chaque unité de valeur sont évaluées à partir d'une ou plusieurs épreuves écrites ou orales, d'exposés individuels ou de groupe, de travaux personnels ou de rapports de stage [...]

[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, notamment son article 11 ; Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 17 décembre 2013, Arrêtent :

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