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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

ARRETE DEVK1122844A du 1 septembre 2011, « Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités  de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024679607
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/09/2011 📄 ARRETE NOR : DEVK1122844A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] heure Visites de terrain et voyages d'étude 42 € par heure Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]

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