Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE TRAT1119847A du 26 août 2011, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024497904
(consulté le 28 août 2026).

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📅 26/08/2011 📄 ARRETE NOR : TRAT1119847A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer Extension hauturière : Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance [...] Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C). [...]

[...] PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer Extension hauturière : Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance [...] Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C). [...]

[...] A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe [...] B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction [...]

[...]ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé[...]

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