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Témoins de Jéhovah Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE II : Dispositions relatives à la prévention de l'insécurité.

LOI INTX9400063L du 16 mars 2011, « CHAPITRE II : Dispositions relatives à la prévention de l'insécurité. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120402 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] -Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent prescrire la mise en oeuvre, dans un délai qu'ils fixent, de systèmes [...] -Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent prescrire, sans avis [...]

[...] morales, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme. [...] Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale. [...]

[...] irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ; - la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ; - la protection du pays contre le terrorisme [...]

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