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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)

ARRETE IOCE1117012A du 1 avril 2012, « Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000025167132 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation. [...] Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées. [...]

[...] Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis. [...] minimale pour empêcher le passage des fumées vers l'escalier) et 80 pascals (valeur maximale pour pouvoir ouvrir les portes des dispositifs d'intercommunication). [...]

[...] Si la limite fixée à l'article GH 16 n'est pas atteinte, le maître d'ouvrage ou le propriétaire peut ajouter la différence calorifique disponible par compartiment à la valeur limite fixée ci-dessus. § [...] En application de l'article GH 11, des locaux peuvent être spécialement aménagés pour une charge calorifique surfacique supérieure aux valeurs définies au paragraphe 1 ci-dessus. [...]

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