Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport con

ARRETE DEVP0927768A du 25 décembre 2009, « Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport con ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021519843
(consulté le 29 août 2026).

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📅 25/12/2009 📄 ARRETE NOR : DEVP0927768A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques pour les [...]

[...] n° ONU 1965 Citerne de 20 tonnes Rejet instantané VCE Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965 Citerne de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 20 mm Rupture [...] 1965 Citerne de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 20 mm Feu de nappe Ethanol n° ONU 1170 Citerne de 25 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 50 mm Rupture [...]

[...]Les phénomènes dangereux à quantifier a minima dans le cadre de l'étude de dangers d'un ouvrage d'infrastructure de transport sont les suivants : ― ex[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 551-1, L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 ; Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 18 novembre 2009 ; Vu l'avis du 26 novembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire, Arrêtent :

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