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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE VII-1 : EMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)

ARRETE DEVP1025848A du 1 avril 2011, « TITRE VII-1 : EMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV) ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023081695 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés par ce point, la valeur limite de 20 mg/Nm³ ne s'impose qu'aux composés visés à ce point et une valeur de 110 mg/Nm³, exprimée en carbone total [...] Cette valeur limite se rapporte à la somme massique des différents composés. [...]

[...] En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés par ce point, la valeur limite de 20 mg/Nm³ ne s'impose qu'aux composés visés à ce point et une valeur de 110 mg/Nm³, exprimée en carbone total [...] Cette valeur limite se rapporte à la somme massique des différents composés. [...]

[...] Dans le cas où il est exercé dans le site une ou plusieurs des activités visées par les points 19 à 36 de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les valeurs limites d'émissions relatives aux [...] arrêté, à l'exception : - des valeurs limites définies aux points d et e de l'article 45 du présent arrêté ; - des valeurs limites définies conformément aux dispositions de l'article 49 du présent arrêté [...]

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