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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).

DECRET TEFT8804060D du 1 janvier 1989, « Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006154833 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Dans les installations réalisées suivant le schéma TN-C, le conducteur PEN ne doit comporter aucun dispositif de coupure ou de sectionnement et doit être réalisé de manière à éviter tout risque de rupture [...]

[...] Lorsque, dans une installation, il est fait usage de socles de prises de courant alimentés par des tensions de valeurs ou de natures différentes, ces socles doivent être de modèle distinct et doivent s'opposer [...] à l'introduction des fiches qui ne sont pas prévues pour la valeur ou la nature de tension desdits socles. [...]

[...] Les valeurs des tensions limites conventionnelles de sécurité et les temps de coupure maximaux du dispositif de protection en fonction des valeurs des tensions de contact sont définies par arrêté. [...]

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