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Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produit

ARRETE DEVP0773639A du 1 janvier 2014, « Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produit ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018049814
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : DEVP0773639A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne dépasse pas les valeurs définies ci-après. 1. [...] Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1. [...]

[...] Elle ne peut être autorisée aux seules fins de respecter les valeurs limites exprimées en concentration. [...] Valeurs limites et conditions de rejet(s) Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa [...]

[...] Elle ne peut être autorisée aux seules fins de respecter les valeurs limites exprimées en concentration. [...] Valeurs limites et conditions de rejet (s) Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101, 3 [...]

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