[...] En cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l'association, ou d'absence non justifiée à trois réunions plénières d'affilée, le membre du 8e collège peut être déclaré démissionnaire [...] subvention forfaitaire annuelle du ministère des affaires sociales qui doit leur permettre d'organiser les conditions matérielles de la participation des membres aux travaux du CNLE, dans le respect des valeurs [...]
[...] La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française [...]
[...]Les huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, institué au sein du Conseil national des politiques de lutte contr[...]
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 ; Vu le décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Arrête :
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