[...]1. Les oeufs utilisés pour la fabrication des ovoproduits doivent être conditionnés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur : 2. a) Po[...]
[...] et des ovoproduits avant leur traitement, les normes suivantes sont applicables : - la teneur en acide lactique ne doit pas dépasser 1 000 milligrammes par kilogramme de matière sèche d'ovoproduit (valeur [...] Toutefois, pour les produits fermentés, ces valeurs sont les valeurs constatées avant le processus de fermentation. c) La quantité de résidus de coquilles, de membranes d'oeufs et d'autres particules éventuelles [...]
[...]Le plus parfait état de propreté est exigé du personnel, des locaux et du matériel : 1. Le personnel affecté au traitement ou à la manipulation des oe[...]
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu la directive 89-437 C.E.E. du conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits modifiée en dernier lieu par la directive du 19 décembre 1991 ; Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment ses articles 3, 25 et 26 ; Vu l'arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits,
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