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Coaching et Développement Personnel Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 — Annexes

ARRETE DEVP1029979A du 19 février 2011, « Arrêté du 14 janvier 2011  relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023596449
(consulté le 29 août 2026).

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📅 19/02/2011 📄 ARRETE NOR : DEVP1029979A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Ces valeurs limites sont à respecter en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.8. [...]

[...] Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau [...] Ces valeurs limites sont à respecter en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.8. [...]

[...] La vitesse particulaires des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne doit pas dépasser les valeurs définies ci-après. 1. [...] Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-10 et L. 512.12, R. 512-47 à R. 512-66, et R. 512-67 à R. 514-5 ; Vu les articles R. 231-51 et R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail ; Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement modifié ; Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ; Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ; Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ; Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 27 octobre 2010, Arrête :

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