[...] Des dispositions de construction appropriées seront prises pour réduire les risques liés à la rupture éventuelle d ’une tuyauterie principale de vapeur ou d’une tuyauterie d’eau alimentaire. [...] Des dispositions de construction seront en particulier prises pour limiter la probabilité et les conséquences de la rupture du volant d’inertie d’une pompe primaire. [...]
[...] Des dispositions de construction appropriées seront prises pour réduire les risques liés à la rupture éventuelle d ’une tuyauterie principale de vapeur ou d’une tuyauterie d’eau alimentaire. [...] Des dispositions de construction seront en particulier prises pour limiter la probabilité et les conséquences de la rupture du volant d’inertie d’une pompe primaire. [...]
[...] Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'industrie,Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 2 (1°) et 4, ensemble les textes pris pour son application ;Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale ;Vu la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires ;Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 2, ensemble les textes pris pour son application ;Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, ensemble le décret n" 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de cette loi ;Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, et notamment son article 2 (1°) ;Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;Vu le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ;Vu le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs liquides provenant d’installations nucléaires ;Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;Vu la demande présentée le 8 février 1978 par Electricité de France en vue d’obtenir l’autorisation de création des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel et le dossier joint à cette demande, complété en mai 1978 ;Vu les résultats de l’enquête publique effectuée du 20 novembre au 19 décembre 1973 ;Vu l’avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 18 juin 1980 ;Vu l’avis conforme du ministre chargé de la santé en date du 17 février 1981,Décrète :
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